La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/propriete-intellectuelle-inpi

La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.

En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d’un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.

De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.

La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d’auteur.

La propriété industrielle

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel.

Elle protège par exemple les créations techniques  (dépôt de brevets, certificats d’obtention végétale…), les créations ornementales (modèles, dessins…), les signes distinctifs (protection de marques, noms de domaine…). La protection s’acquiert en principe par un dépôt.

La propriété littéraire (ou droit d’auteur) et artistique

La propriété littéraire et artistique s’applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, œuvres d’architecture…).

Elle a la particularité de se créer sans formalités quelconques, du simple fait de la création de l’œuvre.

L’INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. Il s’agit du principal acteur institutionnel chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf

Source : OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle?
L’expression “ propriété intellectuelle “ désigne les œuvres de l’esprit : les inventions, les  oeuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : La propriété industrielle,
qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les
indications géographiques.
Le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et
pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que
dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d’architecture. Les droits
connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des
organismes de radiodiffusion de radio et de télévision.

Qu’entend-on par droits de propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur, ou au propriétaire ou titulaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son
investissement dans une création. Ces droits sont énoncés à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui consacre le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou
artistique dont il est l’auteur.