Directives européennes récemment adoptées

https://www.actu-environnement.com/ae/news/interdiction-peche-electrique-UE-adoptee-33299.php4

L’interdiction de la pêche électrique dans l’UE est définitivement adoptée

  |  Laurent Radisson

 

Le Parlement européen a voté mardi 16 avril l’interdiction définitive de la pêche électrique dans l’Union européenne à partir du 1er juillet 2021. Les eurodéputés ont adopté formellement l’accord obtenu entre les trois institutions européennes, le 13 février dernier, sur le projet de règlement sur la conservation des ressources halieutiques.

« Nous aurions souhaité l’interdire plus rapidement, dès le 31 juillet 2019, mais l’avancée reste majeure ! C’est la victoire de David contre Goliath, du Parlement et des 500 millions de citoyens qu’il représente face aux États membres et aux lobbyistes de la pêche industrielle. Il y avait urgence sociale et écologique : cette méthode de pêche est destructrice pour nos écosystèmes !« , se félicite l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu.

« Entre la parution du règlement au Journal officiel dans quelques semaines et le 1er juillet 2021, le nombre de chalutiers autorisés à poursuivre la pêche électrique sera drastiquement revu à la baisse, passant de 84 chalutiers néerlandais à une dizaine« , explique l’association Bloom en pointe dans le combat pour une pêche durable. « Chaque Etat membre pourra d’ailleurs décider d’interdire la pêche électrique dans sa bande côtière de 12 milles nautiques, soit 22,2 km« , ajoute l’ONG, rappelant qu’une proposition de loi, co-signée par 125 députés, a été déposée en France par le député Modem Erwan Balanant.

La pêche électrique était théoriquement interdite depuis 1998 dans l’Union européenne. Mais la Commission européenne a accordé des dérogations aux pêcheurs néerlandais depuis 2007. L’association Bloom réclame encore l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre des Pays-Bas qui ont bénéficié de dérogations illégales, comme l’a reconnu la Commission européenne. L’ONG demande également le remboursement des 21,5 millions d’euros de subventions qui ont soutenu le développement de ce mode de pêche.

Comprendre la taxe carbone en huit questions

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/07/comprendre-la-taxe-carbone-en-huit-questions_5394292_4355770.html

Source : Le Monde, « Les décodeurs »

Le gouvernement a renoncé à augmenter en 2019 cette contribution sur les émissions de CO2 qui renchérit le prix des carburants.

Par Anne-Aël Durand Publié le 07 décembre 2018 à 18h54 – Mis à jour le 07 décembre 2018 à 18h54

Temps deLecture 6 min.

 

Face au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a annoncé, mercredi 5 décembre, une annulation de la hausse de la taxe carbone, qui aurait dû passer de 44,60 à 55 euros la tonne au 1er janvier.Cette « composante carbone », qui renchérit le coût du carburant et du gaz, a été instaurée en 2014, et devait augmenter tous les ans. Mais cette taxe, qui a peiné à se mettre en place, est impopulaire et critiquée même parmi les défenseurs de l’environnement.

Lire l’entretien (en édition abonnés) : « Opposer climat et “gilets jaunes” est une folie »

D’où vient cette idée de taxe carbone ?

L’idée de « donner un prix au carbone » pour limiter les émissions de gaz responsables du changement climatique a été évoquée lors du protocole de Kyoto en 1997. La « taxe carbone » sur les énergies fossiles, comme le gaz, le pétrole et leurs dérivés, qui émettent beaucoup de CO2, faisait partie du pacte écologique que Nicolas Hulot avait fait signer aux candidats à la présidentielle en 2007.

Il s’agissait de créer une contribution d’un montant d’abord symbolique, qui augmenterait progressivement et régulièrement pour inciter les particuliers et entreprises le temps de s’adapter (par exemple en changeant de voiture, en isolant les bâtiments, en s’équipant de machines moins consommatrices…)

Depuis quand existe-t-elle en France ?

La taxe actuelle a vu le jour en 2014, après deux tentatives ratées :

  • en 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait voulu étendre aux produits énergétiques la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, réservée aux déchets) avec le double objectif de lutter contre le changement climatique et financer les 35 heures. Mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, parce que sa portée écologique était peu claire, et parce qu’elle s’étendait à l’électricité, qui émet pourtant peu de CO– le nucléaire étant, en France, la principale source de production d’électricité ;
  • en 2009, après le Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy avait instauré une contribution climat-énergie (CCE)… qui a été à son tour censurée par les « sages », au motif que les multiples exceptions sectorielles qui l’accompagnaient créaient une rupture de l’égalité devant l’impôt.
Lire aussi  La taxe carbone et le Conseil constitutionnel : une histoire de désamour

En 2014, le gouvernement Ayrault a relancé l’idée, non pas en présentant la taxe carbone comme un nouvel impôt écologique, mais comme une « composante carbone » (CC) introduite par la loi de finances dans le calcul de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), du gaz naturel (TICGN) et du charbon (TICC) – mais pas dans la taxe sur l’électricité.

Comment fonctionne cette taxe ?

La composante carbone s’intègre aux taxes sur l’énergie, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise par un produit. Exprimée en euros par tonne de CO2, elle est payée par les particuliers et les entreprises, et intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. Elle est aussi soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le niveau de cette composante carbone augmente régulièrement pour donner un signal prix, incitant à réduire l’usage des énergies fossiles. Elle est déjà passée de 7 euros en 2014 à 44,60 euros en 2018, et, selon la loi de finances votée pour 2018, elle devait encore doubler d’ici à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, pour atteindre 100 euros en 2022.

La taxe carbone aurait dû augmenter de 44,60 à 55 euros la tonne en 2019, et jusqu’à 86 euros en 2020

Pourquoi le gouvernement change-t-il d’avis maintenant ?

Jusqu’en 2017, la taxe, qui a pourtant quadruplé, était passée relativement inaperçue, puisqu’elle avait été compensée par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Mais la remontée conjointe des prix du baril et de la composante carbone (décidée par le gouvernement) ont rendu plus visible fin 2018 cette taxe auparavant assez indolore. L’augmentation annuelle de la taxe carbone se cumule avec des rattrapages de fiscalité décidés pour faire converger l’essence et le diesel (+ 2,6 centimes par an), et aboutit à une augmentation nette et rapide des taxes intérieures sur l’énergie.

Evolution prévue des taxes sur le gazole, le fioul et l’essence jusqu’en 2022

En se basant sur la hausse prévue de la taxe carbone, sur la convergence essence-gazole et sur d’autres mesures fiscales

0 cts20 cts40 cts60 cts80 cts100 ctsGaz naturel ménages (pour 10 KWh PCS)Charbon (pour 10 KWh)Gazole (par litre)Essence E5 (par litre)Essence E10 (par litre)Fioul domestique (par litre)Fioul lourd (par kilo)2013201420152016201720182019202020212022

2017
● Gaz naturel ménages (pour 10 KWh PCS) : 5,88 centimes d’euro
● Charbon (pour 10 KWh) : 9,99 centimes d’euro
● Gazole (par litre) : 53,07 centimes d’euro
● Essence E5 (par litre) : 65,07 centimes d’euro
● Essence E10 (par litre) : 63,07 centimes d’euro
● Fioul domestique (par litre) : 11,89 centimes d’euro
● Fioul lourd (par kilo) : 9,54 centimes d’euro

prévisions
(avant le gel de la hausse
de la taxe carbone)

L’ensemble de ces hausses a alimenté la colère des « gilets jaunes ». C’est pour apaiser le climat social que le premier ministre a d’abord annoncé unesuspension pour six mois de la hausse, puis une annulation pour l’ensemble de l’année 2019. Cela ne signifie pas que la taxe carbone a été abandonnée : elle restera simplement à son niveau de 2018, sans que l’on sache ce qu’il adviendra par la suite (décalage d’un an, rattrapage en 2020…).

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Le pacte écologique, première victime de la crise

A quoi sert l’argent ?

Au fil des augmentations, la composante carbone finit par générer des recettes fiscales d’un montant élevé, passant de 0,3 milliard d’euros la première année à 3,8 milliards en 2016 et plus de 9 milliards prévus en 2018. Selon la loi pour la transition énergétique, la hausse de la taxe carbone doit être compensée « par un allégement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus » : en 2016, elle a ainsi financé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à hauteur de 3 milliards d’euros. Mais, dans les faits, les sommes perçues sont incluses dans la TICPE et les autres taxes sur la consommation d’énergie, dont seulement une partie (environ 20 % en 2017) est directement fléchée vers le compte d’affectation spécial « transition énergétique ».

Qui paie la taxe carbone ?

Le principe est de toucher l’ensemble des consommateurs d’énergie fossile, particuliers et entreprises, pour les inciter à changer leurs pratiques. Mais dans les faits, il existe de nombreuses exonérations ou remboursement de taxe carbone, comme le rappelle un récent rapport du think tank Institute for Climate economics (I4CE).

Certains usages sont exonérés en vertu d’accords internationaux ou de directives européennes : le transport aérien et maritime international, la fabrication de ciment ou de verre, les doubles usages (combustible et carburant)… D’autres secteurs bénéficient d’exonérations ou de réductions décidées au niveau français : les transports aériens et fluviaux nationaux, les taxis, le transport routier de marchandises, les transports en commun, les usages agricoles, le gazole non routier dans le BTP… En revanche, la taxe carbone ne s’applique pas aux industries les plus polluantes, qui sont soumises à un autre mécanisme : le système européen de quotas d’émission ou « marché carbone ».

Quelle différence entre la taxe carbone et le marché carbone ?

Contrairement à la taxe carbone, qui est un dispositif fiscal, le système européen de droits d’émission, mis en place depuis 2005, est incitatif et soumis aux lois du marché. Il concerne 11 000 installations industrielles (centrales électriques, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, chimie…) représentant 45 % des émissions de l’UE.

Elles reçoivent un quota d’émissions de CO2 correspondant en quelque sorte à un « droit à polluer » et peuvent ensuite s’échanger ces quotas dans le cadre d’un marché carbone. Jusqu’en 2012, la quasi-totalité était allouée gratuitement, puis une partie a été mise aux enchères.

Mais en raison de ces nombreux quotas gratuits, le coût du CO2 sur le marché carbone européen est longtemps resté très bas, descendant même sous les 5 euros la tonne en 2017, avant de remonter à près de 20 euros fin 2018. L’association Attac France, opposée au marché carbone, a récemment dénoncé dans un communiqué l’« injustice » de ce double système où les ménages doivent payer 44,60 euros par tonne de COémise alors que les entreprises polluantes bénéficient d’exonérations et d’un cours du CO2 bien plus avantageux.

Lire aussi  Prix du carburant : petit manuel à lire avant de débattre

Et dans les autres pays, comment ça se passe ?

La France n’est pas la seule à donner un prix au carbone pour limiter les émissions polluantes. Selon un rapport de l’I4CE, 46 pays – dont l’ensemble des Etats membres de l’UE – et 26 provinces – Québec, Ontario, Alberta, Californie… – représentant 60 % du PIB mondial, ont mis en place une taxe carbone ou un système d’échange de quotas d’émissions.

Ces instruments de tarification du carbone ont généré 26 milliards d’euros de revenus en 2017. Mais comme en France, l’usage n’est pas toujours lié directement à l’écologie. Selon le décompte de l’I4CE, seuls 46 % des revenus sont affectés à des projets « bas carbone », alors que 44 % sont reversés au budget général des Etats.

Lire aussi  Prix du carburant : petit manuel à lire avant de débattre
Anne-Aël Durand

Grève mondiale des lycéens pour le climat

Vendredi 15 mars

L’expression « développement durable » est apparue pour la première fois en 1987 dans le rapport Brundtland réalisé par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies, «le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». 

Les générations futures :  elles sont là maintenant !

https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/climat-les-lyceens-se-mobilisent_3235037.html

Avec le décalage horaire, ce sont les lycéens de Nouvelle-Calédonie qui ont lancé cette journée pour le climat. Il y a eu un défilé bruyant à Nouméa, qui s’est terminé jusqu’au siège du gouvernement. Le débat était prévu à l’avance, et les revendications sont concrètes. « J’espère vraiment que le débat qui a eu lieu aujourd’hui ne va pas finir aux oubliettes, que le gouvernement va en tenir compte. C’est vraiment quelque chose qui me tient à cœur », explique un militant.

Blocages et déchets

L’ambiance était bien plus fraîche à Paris, vendredi 15 mars. Des étudiants et lycéens s’étaient donné rendez-vous à la défense, où ils ont bloqué l’accès au siège de la Société Générale, à l’heure de pointe. « On est ce matin dans la Société Générale pour dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles et polluantes », explique une lycéenne. La journée d’actions prend diverses formes, comme à Bédarieux (Hérault) où des groupes avaient organisé une journée de ramassage des déchets.

Les Etats-Unis en tête de la production mondiale de pétrole

Mercredi 13 mars 2019, France Inter, « Histoires économiques »

https://www.franceinter.fr/emissions/histoires-economiques/histoires-economiques-13-mars-2019?fbclid=IwAR1A-4TjfGeGeNUV0TvxYS2zIqHDfGQv835Zr9DZA7oCXkm-FoYxIA5YUIQ

D’ici deux ans, les Etats-Unis exporteront plus de pétrole qu’ils en importent. Et c’est une vraie révolution.

Jamais les Etats-Unis  n’ont produit autant de pétrole. L’an dernier, 15,5 millions de barils sont sortis chaque jour de terre, soit près de 15% de la production mondiale. En quelques années, l’Amérique est tout simplement devenue le premier producteur de la planète, devant l’Arabie saoudite et la Russie.

En 2021, et ce sera une première depuis la seconde guerre mondiale, elle sera exportateur net, selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie publié en début de semaine.  Et ce n’est pas tout : dans cinq ans, le pays sera même tout près de devenir le premier exportateur mondial, juste derrière l’Arabie saoudite.

Trois mots pour expliquer une telle accélération: gaz de schiste

L’essentiel de la hausse de la production de ces dernières années provient de pétrole et de gaz extraits par fracturation hydraulique. Il s’agit d’une technique qui consiste à injecter de l’eau, du sable et des produits chimiques sous très haute pression pour pouvoir récupérer les hydrocarbures. Ce pétrole a longtemps été très cher à sortir. Mais grâce aux innovations récentes, l’extraction est aujourd’hui rentable à 50 dollars, ce qui ouvre de formidables perspectives aux pétroliers qui ne se privent pas de multiplier les forages au Texas et ailleurs…

D’autres pays profitent de ce pétrole et de ces gaz de schiste

En Argentine, en Chine, en Australie. En Europe, la Pologne, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et même la France ont envisagé des campagnes de prospection avant d’abandonner, parce que les résultats ont été décevants, et surtout, comme en France ou en Allemagne, parce que la fracturation hydraulique a été interdite pour des raisons environnementales.

Aux Etats-Unis, le pétrole va devenir le symbole de cette nouvelle prospérité

C’est en tout cas l’illustration de l’incroyable puissance économique américaine. Puissance économique que l’on a eu trop tendance à négliger ces dernières années tant les regards se sont portés sur le boom chinois. Car qu’observe-t-on aujourd’hui?  L’Amérique est indépendante en pétrole et va très prochainement empocher des dizaines de milliards de dollars chaque année grâce à ses exportations d’or noir et de gaz. L’Amérique, c’est toujours la première place financière mondiale.  Avec ses Gafa, ses labos et sa Silicon Valley, les États Unis c’est aussi la révolution numérique, l’intelligence artificielle, le big data, les biotechnologies. Alors « America is back » comme dit Donald Trump ? C’est surtout que depuis plus d’un siècle, les Etats-Unis ont toujours su se remettre en question, ont toujours su innover et n’ont jamais décroché.

 

Taxes sur les carburants : la France est-elle une exception ?

Par LIBERATION — 

https://www.liberation.fr/france/2018/11/06/taxes-sur-les-carburants-la-france-est-elle-une-exception_1690053

Certes, le prix des carburants a augmenté au cours des derniers mois, de 15% sur un an pour le litre du sans-plomb 95 et de 23,3% pour celui du diesel. Mais, comme nous l’avons écrit, cette hausse s’explique principalement par l’évolution du prix du baril, l’augmentation des taxes sur les carburants n’en représentant qu’un cinquième (pour le sans-plomb) et un quart (pour le diesel). Rappelons que le prix à la pompe se divise en trois : le prix du carburant hors taxes, qui dépend du prix du baril de pétrole, des coûts et de la marge du gestionnaire de la station-service ; la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), droit d’accise fixé par le gouvernement et qui a augmenté cette année pour l’essence comme pour le diesel ; et la TVA (20%), qui s’applique au montant du produit, TICPE comprise.

À LIRE AUSSIPrix de l’essence : la faute au pétrole ?

Avec ses tarifs actuels, la France ne se distingue en réalité pas beaucoup d’autres pays européens. À 1,537 euro le litre au 29 octobre (1), le prix moyen au litre du sans-plomb dans l’Hexagone correspondait au dixième de centime près à celui de la zone euro (1,536 euro). Sur le diesel, la différence est plus marquée : le tarif au litre était de 1,511 euro en France, contre 1,432 pour l’ensemble de la zone euro (soit 8 centimes de plus).

Voilà pour les tarifs toutes taxes comprises. Si l’on s’intéresse au poids de celles-ci dans la note finale, la France se retrouve certes dans le haut du panier, mais ne se distingue pas particulièrement. Au 29 octobre toujours, les taxes représentaient, pour l’ensemble des Etats de la zone euro :

– 59,5 % du prix moyen du sans-plomb
– 52,3 % du prix moyen du diesel

En France, les taxes sur le sans-plomb représentent 61,7% du tarif final, et celles sur le diesel 57 %. Ce qui n’en fait pas le pays le plus taxé. En Italie et au Royaume-Uni, les taxes sur le diesel représentent respectivement 57,5 % et 59 % de son prix à la pompe. On le paye d’ailleurs plus cher dans ces deux Etats. À l’image de la France, le Royaume-Uni a mis en place une politique visant à réduire la part des véhicules au diesel.

(1) Ces données et les suivantes sont issues de la Commission européenne, et transmises par l’Union française des industries pétrolières (Ufip).

COMMENT LE PRIX DU CARBURANT EST-IL FIXÉ ?

https://www.total.fr/mes-deplacements/tout-savoir-sur-les-carburants-total/infos-prix-carburants/fixation-prix-carburant

COMMENT LE PRIX DU CARBURANT EST-IL FIXÉ ?

De l’extraction du pétrole jusqu’à la pompe, de nombreux éléments impactent le prix du carburant. Zoom sur la décomposition de ce prix !

PRIX DU PRODUIT RAFFINÉ : UN MONTANT INCOMPRESSIBLE

Représentant environ 30 % du prix du carburant sans plomb 95-E10 ou du diesel en 2017, ce montant intègre :

  • le prix de la matière première, le pétrole, déterminé par les marchés internationaux selon l’offre et la demande,
  • le coût du raffinage, qui permet de transformer le pétrole brut en carburant.

Bon à savoir

Les prix des produits raffinés, essences et gazoles, répondent également à la variation parfois divergente de l’offre et de la demande qui leur sont propres.

 

TAXES SUR LES CARBURANTS : ENVIRON LA MOITIÉ DU PRIX !

Les taxes perçues par l’Etat représentaient en 2017 la part la plus importante du prix du carburant (63 % du sans plomb 95-E10 et 60 % du gazole). Elles se découpent ainsi :

  • la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE). Son montant est défini chaque année par la loi de Finances et peut être majoré par les Conseils Régionaux pouvant aboutir à des TICPE différentes selon les régions
  • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique sur l’ensemble et donc également sur la TICPE. La TVA en 2017 est de 20% et peut varier d’une année à l’autre.

D’autres taxes, dites indirectes, sont également appliquées sur les carburants, comme par exemple le Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) …

Bon à savoir

Les divergences de prix entre le sans plomb et le diesel s’expliquent principalement par un montant de TICPE plus important pour l’essence que pour le gazole.

 

COÛTS D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION À LA POMPE ET LA MARGE NETTE

Les coûts associés aux frais de logistique et de distribution : transport et stockage, exploitation et fonctionnement des stations-service, amélioration du carburant par additifs de performance… impactent également le prix mais dans de bien moindres proportions.
L’ensemble de ces frais représentaient environ 8 % du prix du sans plomb et 10 % du prix du diesel en 2017.

Bon à savoir

La marge nette réalisée par les distributeurs, avant impôt, constitue la part la plus restreinte du prix du carburant, puisqu’elle ne représente en moyenne environ qu’1 centime d’euro par litre de sans plomb ou de gazole retiré en station, soit moins d’1% du prix à la pompe.