Comprendre la taxe carbone en huit questions

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/07/comprendre-la-taxe-carbone-en-huit-questions_5394292_4355770.html

Source : Le Monde, « Les décodeurs »

Le gouvernement a renoncé à augmenter en 2019 cette contribution sur les émissions de CO2 qui renchérit le prix des carburants.

Par Anne-Aël Durand Publié le 07 décembre 2018 à 18h54 – Mis à jour le 07 décembre 2018 à 18h54

Temps deLecture 6 min.

 

Face au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a annoncé, mercredi 5 décembre, une annulation de la hausse de la taxe carbone, qui aurait dû passer de 44,60 à 55 euros la tonne au 1er janvier.Cette « composante carbone », qui renchérit le coût du carburant et du gaz, a été instaurée en 2014, et devait augmenter tous les ans. Mais cette taxe, qui a peiné à se mettre en place, est impopulaire et critiquée même parmi les défenseurs de l’environnement.

Lire l’entretien (en édition abonnés) : « Opposer climat et “gilets jaunes” est une folie »

D’où vient cette idée de taxe carbone ?

L’idée de « donner un prix au carbone » pour limiter les émissions de gaz responsables du changement climatique a été évoquée lors du protocole de Kyoto en 1997. La « taxe carbone » sur les énergies fossiles, comme le gaz, le pétrole et leurs dérivés, qui émettent beaucoup de CO2, faisait partie du pacte écologique que Nicolas Hulot avait fait signer aux candidats à la présidentielle en 2007.

Il s’agissait de créer une contribution d’un montant d’abord symbolique, qui augmenterait progressivement et régulièrement pour inciter les particuliers et entreprises le temps de s’adapter (par exemple en changeant de voiture, en isolant les bâtiments, en s’équipant de machines moins consommatrices…)

Depuis quand existe-t-elle en France ?

La taxe actuelle a vu le jour en 2014, après deux tentatives ratées :

  • en 2000, le gouvernement de Lionel Jospin avait voulu étendre aux produits énergétiques la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, réservée aux déchets) avec le double objectif de lutter contre le changement climatique et financer les 35 heures. Mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, parce que sa portée écologique était peu claire, et parce qu’elle s’étendait à l’électricité, qui émet pourtant peu de CO– le nucléaire étant, en France, la principale source de production d’électricité ;
  • en 2009, après le Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy avait instauré une contribution climat-énergie (CCE)… qui a été à son tour censurée par les « sages », au motif que les multiples exceptions sectorielles qui l’accompagnaient créaient une rupture de l’égalité devant l’impôt.
Lire aussi  La taxe carbone et le Conseil constitutionnel : une histoire de désamour

En 2014, le gouvernement Ayrault a relancé l’idée, non pas en présentant la taxe carbone comme un nouvel impôt écologique, mais comme une « composante carbone » (CC) introduite par la loi de finances dans le calcul de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), du gaz naturel (TICGN) et du charbon (TICC) – mais pas dans la taxe sur l’électricité.

Comment fonctionne cette taxe ?

La composante carbone s’intègre aux taxes sur l’énergie, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise par un produit. Exprimée en euros par tonne de CO2, elle est payée par les particuliers et les entreprises, et intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel. Elle est aussi soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le niveau de cette composante carbone augmente régulièrement pour donner un signal prix, incitant à réduire l’usage des énergies fossiles. Elle est déjà passée de 7 euros en 2014 à 44,60 euros en 2018, et, selon la loi de finances votée pour 2018, elle devait encore doubler d’ici à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, pour atteindre 100 euros en 2022.

La taxe carbone aurait dû augmenter de 44,60 à 55 euros la tonne en 2019, et jusqu’à 86 euros en 2020

Pourquoi le gouvernement change-t-il d’avis maintenant ?

Jusqu’en 2017, la taxe, qui a pourtant quadruplé, était passée relativement inaperçue, puisqu’elle avait été compensée par une forte baisse des cours mondiaux du pétrole. Mais la remontée conjointe des prix du baril et de la composante carbone (décidée par le gouvernement) ont rendu plus visible fin 2018 cette taxe auparavant assez indolore. L’augmentation annuelle de la taxe carbone se cumule avec des rattrapages de fiscalité décidés pour faire converger l’essence et le diesel (+ 2,6 centimes par an), et aboutit à une augmentation nette et rapide des taxes intérieures sur l’énergie.

Evolution prévue des taxes sur le gazole, le fioul et l’essence jusqu’en 2022

En se basant sur la hausse prévue de la taxe carbone, sur la convergence essence-gazole et sur d’autres mesures fiscales

0 cts20 cts40 cts60 cts80 cts100 ctsGaz naturel ménages (pour 10 KWh PCS)Charbon (pour 10 KWh)Gazole (par litre)Essence E5 (par litre)Essence E10 (par litre)Fioul domestique (par litre)Fioul lourd (par kilo)2013201420152016201720182019202020212022

2017
● Gaz naturel ménages (pour 10 KWh PCS) : 5,88 centimes d’euro
● Charbon (pour 10 KWh) : 9,99 centimes d’euro
● Gazole (par litre) : 53,07 centimes d’euro
● Essence E5 (par litre) : 65,07 centimes d’euro
● Essence E10 (par litre) : 63,07 centimes d’euro
● Fioul domestique (par litre) : 11,89 centimes d’euro
● Fioul lourd (par kilo) : 9,54 centimes d’euro

prévisions
(avant le gel de la hausse
de la taxe carbone)

L’ensemble de ces hausses a alimenté la colère des « gilets jaunes ». C’est pour apaiser le climat social que le premier ministre a d’abord annoncé unesuspension pour six mois de la hausse, puis une annulation pour l’ensemble de l’année 2019. Cela ne signifie pas que la taxe carbone a été abandonnée : elle restera simplement à son niveau de 2018, sans que l’on sache ce qu’il adviendra par la suite (décalage d’un an, rattrapage en 2020…).

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A quoi sert l’argent ?

Au fil des augmentations, la composante carbone finit par générer des recettes fiscales d’un montant élevé, passant de 0,3 milliard d’euros la première année à 3,8 milliards en 2016 et plus de 9 milliards prévus en 2018. Selon la loi pour la transition énergétique, la hausse de la taxe carbone doit être compensée « par un allégement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus » : en 2016, elle a ainsi financé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à hauteur de 3 milliards d’euros. Mais, dans les faits, les sommes perçues sont incluses dans la TICPE et les autres taxes sur la consommation d’énergie, dont seulement une partie (environ 20 % en 2017) est directement fléchée vers le compte d’affectation spécial « transition énergétique ».

Qui paie la taxe carbone ?

Le principe est de toucher l’ensemble des consommateurs d’énergie fossile, particuliers et entreprises, pour les inciter à changer leurs pratiques. Mais dans les faits, il existe de nombreuses exonérations ou remboursement de taxe carbone, comme le rappelle un récent rapport du think tank Institute for Climate economics (I4CE).

Certains usages sont exonérés en vertu d’accords internationaux ou de directives européennes : le transport aérien et maritime international, la fabrication de ciment ou de verre, les doubles usages (combustible et carburant)… D’autres secteurs bénéficient d’exonérations ou de réductions décidées au niveau français : les transports aériens et fluviaux nationaux, les taxis, le transport routier de marchandises, les transports en commun, les usages agricoles, le gazole non routier dans le BTP… En revanche, la taxe carbone ne s’applique pas aux industries les plus polluantes, qui sont soumises à un autre mécanisme : le système européen de quotas d’émission ou « marché carbone ».

Quelle différence entre la taxe carbone et le marché carbone ?

Contrairement à la taxe carbone, qui est un dispositif fiscal, le système européen de droits d’émission, mis en place depuis 2005, est incitatif et soumis aux lois du marché. Il concerne 11 000 installations industrielles (centrales électriques, réseaux de chaleur, acier, ciment, raffinage, verre, papier, chimie…) représentant 45 % des émissions de l’UE.

Elles reçoivent un quota d’émissions de CO2 correspondant en quelque sorte à un « droit à polluer » et peuvent ensuite s’échanger ces quotas dans le cadre d’un marché carbone. Jusqu’en 2012, la quasi-totalité était allouée gratuitement, puis une partie a été mise aux enchères.

Mais en raison de ces nombreux quotas gratuits, le coût du CO2 sur le marché carbone européen est longtemps resté très bas, descendant même sous les 5 euros la tonne en 2017, avant de remonter à près de 20 euros fin 2018. L’association Attac France, opposée au marché carbone, a récemment dénoncé dans un communiqué l’« injustice » de ce double système où les ménages doivent payer 44,60 euros par tonne de COémise alors que les entreprises polluantes bénéficient d’exonérations et d’un cours du CO2 bien plus avantageux.

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Et dans les autres pays, comment ça se passe ?

La France n’est pas la seule à donner un prix au carbone pour limiter les émissions polluantes. Selon un rapport de l’I4CE, 46 pays – dont l’ensemble des Etats membres de l’UE – et 26 provinces – Québec, Ontario, Alberta, Californie… – représentant 60 % du PIB mondial, ont mis en place une taxe carbone ou un système d’échange de quotas d’émissions.

Ces instruments de tarification du carbone ont généré 26 milliards d’euros de revenus en 2017. Mais comme en France, l’usage n’est pas toujours lié directement à l’écologie. Selon le décompte de l’I4CE, seuls 46 % des revenus sont affectés à des projets « bas carbone », alors que 44 % sont reversés au budget général des Etats.

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Anne-Aël Durand

Grève mondiale des lycéens pour le climat

Vendredi 15 mars

L’expression « développement durable » est apparue pour la première fois en 1987 dans le rapport Brundtland réalisé par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies, «le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». 

Les générations futures :  elles sont là maintenant !

https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/climat-les-lyceens-se-mobilisent_3235037.html

Avec le décalage horaire, ce sont les lycéens de Nouvelle-Calédonie qui ont lancé cette journée pour le climat. Il y a eu un défilé bruyant à Nouméa, qui s’est terminé jusqu’au siège du gouvernement. Le débat était prévu à l’avance, et les revendications sont concrètes. « J’espère vraiment que le débat qui a eu lieu aujourd’hui ne va pas finir aux oubliettes, que le gouvernement va en tenir compte. C’est vraiment quelque chose qui me tient à cœur », explique un militant.

Blocages et déchets

L’ambiance était bien plus fraîche à Paris, vendredi 15 mars. Des étudiants et lycéens s’étaient donné rendez-vous à la défense, où ils ont bloqué l’accès au siège de la Société Générale, à l’heure de pointe. « On est ce matin dans la Société Générale pour dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles et polluantes », explique une lycéenne. La journée d’actions prend diverses formes, comme à Bédarieux (Hérault) où des groupes avaient organisé une journée de ramassage des déchets.

Les Etats-Unis en tête de la production mondiale de pétrole

Mercredi 13 mars 2019, France Inter, « Histoires économiques »

https://www.franceinter.fr/emissions/histoires-economiques/histoires-economiques-13-mars-2019?fbclid=IwAR1A-4TjfGeGeNUV0TvxYS2zIqHDfGQv835Zr9DZA7oCXkm-FoYxIA5YUIQ

D’ici deux ans, les Etats-Unis exporteront plus de pétrole qu’ils en importent. Et c’est une vraie révolution.

Jamais les Etats-Unis  n’ont produit autant de pétrole. L’an dernier, 15,5 millions de barils sont sortis chaque jour de terre, soit près de 15% de la production mondiale. En quelques années, l’Amérique est tout simplement devenue le premier producteur de la planète, devant l’Arabie saoudite et la Russie.

En 2021, et ce sera une première depuis la seconde guerre mondiale, elle sera exportateur net, selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie publié en début de semaine.  Et ce n’est pas tout : dans cinq ans, le pays sera même tout près de devenir le premier exportateur mondial, juste derrière l’Arabie saoudite.

Trois mots pour expliquer une telle accélération: gaz de schiste

L’essentiel de la hausse de la production de ces dernières années provient de pétrole et de gaz extraits par fracturation hydraulique. Il s’agit d’une technique qui consiste à injecter de l’eau, du sable et des produits chimiques sous très haute pression pour pouvoir récupérer les hydrocarbures. Ce pétrole a longtemps été très cher à sortir. Mais grâce aux innovations récentes, l’extraction est aujourd’hui rentable à 50 dollars, ce qui ouvre de formidables perspectives aux pétroliers qui ne se privent pas de multiplier les forages au Texas et ailleurs…

D’autres pays profitent de ce pétrole et de ces gaz de schiste

En Argentine, en Chine, en Australie. En Europe, la Pologne, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et même la France ont envisagé des campagnes de prospection avant d’abandonner, parce que les résultats ont été décevants, et surtout, comme en France ou en Allemagne, parce que la fracturation hydraulique a été interdite pour des raisons environnementales.

Aux Etats-Unis, le pétrole va devenir le symbole de cette nouvelle prospérité

C’est en tout cas l’illustration de l’incroyable puissance économique américaine. Puissance économique que l’on a eu trop tendance à négliger ces dernières années tant les regards se sont portés sur le boom chinois. Car qu’observe-t-on aujourd’hui?  L’Amérique est indépendante en pétrole et va très prochainement empocher des dizaines de milliards de dollars chaque année grâce à ses exportations d’or noir et de gaz. L’Amérique, c’est toujours la première place financière mondiale.  Avec ses Gafa, ses labos et sa Silicon Valley, les États Unis c’est aussi la révolution numérique, l’intelligence artificielle, le big data, les biotechnologies. Alors « America is back » comme dit Donald Trump ? C’est surtout que depuis plus d’un siècle, les Etats-Unis ont toujours su se remettre en question, ont toujours su innover et n’ont jamais décroché.

 

Taxes sur les carburants : la France est-elle une exception ?

Par LIBERATION — 

https://www.liberation.fr/france/2018/11/06/taxes-sur-les-carburants-la-france-est-elle-une-exception_1690053

Certes, le prix des carburants a augmenté au cours des derniers mois, de 15% sur un an pour le litre du sans-plomb 95 et de 23,3% pour celui du diesel. Mais, comme nous l’avons écrit, cette hausse s’explique principalement par l’évolution du prix du baril, l’augmentation des taxes sur les carburants n’en représentant qu’un cinquième (pour le sans-plomb) et un quart (pour le diesel). Rappelons que le prix à la pompe se divise en trois : le prix du carburant hors taxes, qui dépend du prix du baril de pétrole, des coûts et de la marge du gestionnaire de la station-service ; la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), droit d’accise fixé par le gouvernement et qui a augmenté cette année pour l’essence comme pour le diesel ; et la TVA (20%), qui s’applique au montant du produit, TICPE comprise.

À LIRE AUSSIPrix de l’essence : la faute au pétrole ?

Avec ses tarifs actuels, la France ne se distingue en réalité pas beaucoup d’autres pays européens. À 1,537 euro le litre au 29 octobre (1), le prix moyen au litre du sans-plomb dans l’Hexagone correspondait au dixième de centime près à celui de la zone euro (1,536 euro). Sur le diesel, la différence est plus marquée : le tarif au litre était de 1,511 euro en France, contre 1,432 pour l’ensemble de la zone euro (soit 8 centimes de plus).

Voilà pour les tarifs toutes taxes comprises. Si l’on s’intéresse au poids de celles-ci dans la note finale, la France se retrouve certes dans le haut du panier, mais ne se distingue pas particulièrement. Au 29 octobre toujours, les taxes représentaient, pour l’ensemble des Etats de la zone euro :

– 59,5 % du prix moyen du sans-plomb
– 52,3 % du prix moyen du diesel

En France, les taxes sur le sans-plomb représentent 61,7% du tarif final, et celles sur le diesel 57 %. Ce qui n’en fait pas le pays le plus taxé. En Italie et au Royaume-Uni, les taxes sur le diesel représentent respectivement 57,5 % et 59 % de son prix à la pompe. On le paye d’ailleurs plus cher dans ces deux Etats. À l’image de la France, le Royaume-Uni a mis en place une politique visant à réduire la part des véhicules au diesel.

(1) Ces données et les suivantes sont issues de la Commission européenne, et transmises par l’Union française des industries pétrolières (Ufip).

COMMENT LE PRIX DU CARBURANT EST-IL FIXÉ ?

https://www.total.fr/mes-deplacements/tout-savoir-sur-les-carburants-total/infos-prix-carburants/fixation-prix-carburant

COMMENT LE PRIX DU CARBURANT EST-IL FIXÉ ?

De l’extraction du pétrole jusqu’à la pompe, de nombreux éléments impactent le prix du carburant. Zoom sur la décomposition de ce prix !

PRIX DU PRODUIT RAFFINÉ : UN MONTANT INCOMPRESSIBLE

Représentant environ 30 % du prix du carburant sans plomb 95-E10 ou du diesel en 2017, ce montant intègre :

  • le prix de la matière première, le pétrole, déterminé par les marchés internationaux selon l’offre et la demande,
  • le coût du raffinage, qui permet de transformer le pétrole brut en carburant.

Bon à savoir

Les prix des produits raffinés, essences et gazoles, répondent également à la variation parfois divergente de l’offre et de la demande qui leur sont propres.

 

TAXES SUR LES CARBURANTS : ENVIRON LA MOITIÉ DU PRIX !

Les taxes perçues par l’Etat représentaient en 2017 la part la plus importante du prix du carburant (63 % du sans plomb 95-E10 et 60 % du gazole). Elles se découpent ainsi :

  • la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE). Son montant est défini chaque année par la loi de Finances et peut être majoré par les Conseils Régionaux pouvant aboutir à des TICPE différentes selon les régions
  • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique sur l’ensemble et donc également sur la TICPE. La TVA en 2017 est de 20% et peut varier d’une année à l’autre.

D’autres taxes, dites indirectes, sont également appliquées sur les carburants, comme par exemple le Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) …

Bon à savoir

Les divergences de prix entre le sans plomb et le diesel s’expliquent principalement par un montant de TICPE plus important pour l’essence que pour le gazole.

 

COÛTS D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION À LA POMPE ET LA MARGE NETTE

Les coûts associés aux frais de logistique et de distribution : transport et stockage, exploitation et fonctionnement des stations-service, amélioration du carburant par additifs de performance… impactent également le prix mais dans de bien moindres proportions.
L’ensemble de ces frais représentaient environ 8 % du prix du sans plomb et 10 % du prix du diesel en 2017.

Bon à savoir

La marge nette réalisée par les distributeurs, avant impôt, constitue la part la plus restreinte du prix du carburant, puisqu’elle ne représente en moyenne environ qu’1 centime d’euro par litre de sans plomb ou de gazole retiré en station, soit moins d’1% du prix à la pompe.

Terminale La croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?

Le marché du carbone

https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-et-societe/nouvelles-economies/finance-verte/marche-du-carbone/

Le marché du carbone : source La finance pour tous.

Un marché du carbone est un instrument de lutte contre la pollution qui consiste en un système d’échanges de quotas d’émission de CO2, des sortes de « droits à polluer » délivrés aux entreprises.

L’Union européenne, plus gros marché du carbone au monde

Marché du carboneLe 1er janvier 2005, à la suite des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde, le Emissions Trading Scheme ou ETS. Il concerne 10 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie, qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Un marché pour le carbone

Les responsables du marché du carbone fixent un plafond d’émissions, plus bas que le niveau d’émissions actuel. Ils allouent ensuite à chaque entreprise un certain nombre de quotas. Dans le cas de l’UE, les quotas sont distribués gratuitement aux entreprises. Les détenteurs de quotas peuvent ensuite les vendre et les acheter librement. Les entreprises qui, à la fin de l’année, polluent plus que leur nombre de quotas ne le leur autorise risquent une forte amende. Elles vont donc acheter les quotas qui leur manquent aux entreprises qui en ont en plus car elles polluent moins qu’elles n’ont reçu de quotas.

Une solution efficace pour réduire les émissions de CO2

Un marché du carbone constitue en principe une mesure équivalente à une taxe carbone ; elle aboutit au même résultat de réduction des émissions. Néanmoins, un marché est plus efficace si l’Etat ne connaît pas le coût de réduction des émissions pour les entreprises. Avec des quotas, les entreprises pour lesquelles il est relativement peu coûteux de réduire leurs émissions ont intérêt à le faire pour ensuite revendre leurs quotas surnuméraires. Au contraire, les entreprises pour lesquelles il serait très coûteux de diminuer leurs émissions préféreront acheter des quotas pour couvrir leurs excès. Un système de quotas est donc en principe plus efficient qu’une taxe car elle permet à chaque entreprise de gérer efficacement sa pollution, soit par un échange de quotas soit en faisant l’effort de la réduire.

Un système inefficace

Le marché du carbone européen a néanmoins souffert dès sa création de nombreux défauts et n’a pas réussi à véritablement inciter les entreprises à réduire leurs émissions pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le système fonctionne mal du fait du trop grand nombre de quotas émis lors de sa mise en place. Les responsables politiques européens ont en effet voulu allouer une quantité généreuse de quotas aux entreprises, de peur qu’un plafond d’émissions trop strict ne handicape les industries européennes.
A cause de ce surplus de quotas, le prix d’émission était même tombé à zéro en 2007. La crise de 2008 a donné le coup de grâce à un marché du carbone où le cours était remonté à un maximum historique de 30 €/t. En effet, la crise a entraîné une diminution de l’activité des entreprises et donc mécaniquement des émissions, sans qu’aucun effort de réduction de la pollution n’ait été entrepris. Depuis 2009, le prix du carbone est inférieur à 15 € par tonne, un niveau insuffisant pour contraindre les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que de simplement acheter des quotas. On estime ainsi qu’il faudrait supprimer deux milliards de quotas pour que le marché fonctionne de nouveau correctement.

La fraude à la TVA sur les quotas de carbone

Le marché du carbone a été ouvert au public et pas seulement aux entreprises polluantes, ce qui a permis à certains de mettre en œuvre sur ce marché une arnaque classique, dite de fraude à la TVA : des biens sont achetés hors taxe par une entreprise, qui les revend ensuite TVA comprise. Celle-ci doit en principe être ensuite reversée à l’Etat ; mais ces entreprises fictives disparaissent avec la TVA facturée. Dans le cas de quotas de carbone, qui sont un bien immatériel, l’arnaque est beaucoup plus facile à mettre en œuvre que pour des biens matériels.
Entre 2008 et 2009 un groupe d’escrocs a ainsi subtilisé 1,6 milliard d’euros à l’Etat français et 6 milliards à l’ensemble des pays de l’UE. Pour mettre fin à la fraude massive, l’UE a alors supprimé la TVA sur les quotas de carbone.

L’Union européenne apporte des corrections à l’ETS

Pour corriger les dysfonctionnements du marché du carbone, l’Union européenne a conduit plusieurs réformes de l’ETS. En 2015, l’UE a en particulier créé une réserve de stabilité du marché, le Market Stability Reserve (MSR) où elle pourra retirer et placer les quotas excédentaires apparus en cas de baisse de l’activité économique (de sorte à éviter que le marché du carbone connaisse de nouveau le même effet qu’en 2008). En particulier, 900 millions de quotas en trop ont déjà été retirés du marché et placés dans le MSR à sa création. Cette réserve de stabilité du marché sera opérationnelle au 1er janvier 2019.
Le 27 février 2018, le Conseil européen a approuvé pour la période 2021-2030 de porter des ajustements importants à l’ETS. D’abord par une réduction annuelle du volume des quotas de 2,2 % (contre 1,74 % actuellement). En outre, 57 % des quotas doivent être vendus aux entreprises et non plus attribués gratuitement.

Grâce à ces corrections, l’Union européenne espère que le prix du quota de carbone remonte au-dessus de la barre des 30 €/t qui permettrait au prix du carbone d’avoir un effet véritablement dissuasif.

Le CO2 et les enjeux de la taxe carbone

Vidéo animée d’Alexiane Lerouge, de l’école supérieure de journalisme de Lille, gagnante du Grand prix de La finance pour tous 2016.

 

 

« Marché du carbone : l’UE en perte de crédibilité »

https://www.i4ce.org/marche-carbone-lue-manque-de-credibilite-climatique/

Après plus de deux ans de négociations, les autorités européennes seront enfin parvenues, le 9 novembre 2017, à un accord sur la réforme du marché du carbone communautaire pour la période 2021-2030. La révision de ce dispositif, critiqué pour la faiblesse de son prix et son manque de crédibilité à long terme, était devenue indispensable.

Les marchés du carbone (aussi appelés « système d’échanges de quotas ») et la taxation carbone constituent aujourd’hui les deux grands mécanismes pour donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement les rejets de CO2). Le but de cette tarification est de limiter ces émissions, mises en cause dans le dérèglement climatique, et d’inciter, sur le principe du pollueur-payeur, les acteurs économiques à décarboner leurs activités. On rappellera ici que l’Union européenne (UE) se classe au troisième rang mondial des plus gros émetteurs de CO2, après la Chine et les États-Unis.

L’UE a fait figure de pionnière en instaurant dès 2005 un système d’échanges de quotas… malheureusement toujours inefficace.

Deux faiblesses majeures

Ce marché du carbone communautaire concerne aujourd’hui quelque 12 000 installations (à travers 31 États), responsables d’environ 45 % des émissions de GES au sein de l’UE. Chaque année, le marché du carbone européen est défini par un plafond annuel d’émissions de CO2 et permet l’échange de quotas entre opérateurs : ceux qui dépassent le plafond fixé pourront acheter des quotas supplémentaires à ceux qui seront restés en deçà. Un « quota » correspond à la permission d’émettre l’équivalent d’une tonne de dioxyde de carbone et concerne ainsi les différents gaz à effet de serre.

Le marché du carbone européen doit servir à respecter les engagements climatiques de l’UEconcernant la réduction des émissions de GES : -20 % à l’horizon 2020 et au moins -40 % à l’horizon 2030 (par rapport à 1990).

Après plusieurs années de fonctionnement, ce marché a présenté deux faiblesses majeures que la réforme doit corriger. D’une part, le dispositif s’est montré vulnérable aux chocs externes (comme la crise économique de 2008) et aux interactions avec les autres politiques énergétiques. D’autre part, les États et la Commission européenne n’ont pas fait preuve d’une capacité suffisante à réajuster à la baisse l’offre de quotas à court terme.

Ces deux faiblesses ont conduit à un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande de quotas au sein du marché, reflété par l’émergence d’un surplus de quotas et la formation d’un prix du CO2 bien trop faible pour engager les industriels à réduire leurs rejets de GES.

 

 

Terminale La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement

PÉTROLE : LES RECORDS DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION D’OR NOIR EXPLOSENT

https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/petrole-les-records-de-production-et-de-consommation-d-or-noir-explosent_2944979.html

  1. Comment évoluent la production et les prix du pétrole ?
  2. Quels sont les facteurs qui expliquent cette évolution, du côté de l’offre et du côté de la demande?
  3. Le pétrole demeure-t-il un élément indispensable à la croissance économique ?
  4. Faut-il continuer à augmenter la production de pétrole et de gaz de schiste ?

France inter le 7 / 9 du mercredi matin 27 février 2019

https://www.franceinter.fr/emissions/journal-de-7h/journal-de-7h-27-fevrier-2019

Tout début de l’émission de radio puis de 1 min 35 à 3 min 25.

  1. Quelles mesures sont prises par les autorités pour lutter contre la pollution aux particules fines ce mercredi 27 février 2019?
  2. Que sont les vignettes crit’air ?
  3. L’obligation d’acheter des vignettes crit’air et l’interdiction de circulation en Ile de France et à Lille des véhicules trop polluants correspond à une politique de réglementation ou de taxation ?

 


Les vignettes crit’air

https://www.franceinter.fr/environnement/pollution-les-reponses-aux-questions-que-l-on-se-pose-tous-sur-les-vignettes-crit-air