Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf

Source : OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle?
L’expression “ propriété intellectuelle “ désigne les œuvres de l’esprit : les inventions, les  oeuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle comporte deux volets : La propriété industrielle,
qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les
indications géographiques.
Le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et
pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que
dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux œuvres d’architecture. Les droits
connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des
organismes de radiodiffusion de radio et de télévision.

Qu’entend-on par droits de propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur, ou au propriétaire ou titulaire d’un brevet, d’une marque ou d’une œuvre protégée par le droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son
investissement dans une création. Ces droits sont énoncés à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui consacre le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou
artistique dont il est l’auteur.

 

 

 

 

 

 

 

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