La propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/propriete-intellectuelle-inpi

La propriété intellectuelle recouvre à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.

En effet, qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d’un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.

De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.

La propriété intellectuelle se présente en général sous 2 formes, la propriété industrielle et le droit d’auteur.

La propriété industrielle

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel.

Elle protège par exemple les créations techniques  (dépôt de brevets, certificats d’obtention végétale…), les créations ornementales (modèles, dessins…), les signes distinctifs (protection de marques, noms de domaine…). La protection s’acquiert en principe par un dépôt.

La propriété littéraire (ou droit d’auteur) et artistique

La propriété littéraire et artistique s’applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, œuvres d’architecture…).

Elle a la particularité de se créer sans formalités quelconques, du simple fait de la création de l’œuvre.

L’INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. Il s’agit du principal acteur institutionnel chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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