LE SÉNAT (exposé décembre 2017)

LE SÉNAT

Sources : www.senat.fr/

Europe 1 et Ministère de l’Intérieur

Les points «I. Qu’est-ce que le Sénat» et «II. L’organisation du Sénat» sont des extraits du site du Sénat.

Le point «III. Les élections Sénatoriales de septembre 2017 : renouvellement de la moitié du Sénat, la droite reste majoritaire» a pour sources :

– « Sénatoriales : la droite reste majoritaire, nette déception pour La République en marche », Europe 1, 24 septembre 2017.

– Ministère de l’Intérieur

  1. Qu’est-ce que le sénat

 Source : www.senat.fr/

Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer ainsi que des Français établis hors de France. Situé au Palais du Luxembourg, le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième « chambre » du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ».

A. Modalités d’élection des sénateurs

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus de la circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges a été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2017. Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés en septembre 2014.

B. Les deux chambres du Parlement

Les deux chambres du Parlement assument exactement les mêmes fonctions : examiner en détails les lois et les modifier, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement. Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales ». L’Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire que c’est elle qui décide au cas où le Sénat et l’Assemblée ne seraient pas d’accord.

 

2. L’Organisation du Sénat

A. LE PRÉSIDENT

Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. Monsieur Gérard Larcher (Les Républicains) a été réélu pour la troisième fois président du Sénat le lundi 2 octobre 2017. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution. Il assure l’organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels. En outre, le Président du Sénat assure des responsabilités particulièrement importantes dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président à l’Élysée, sans toutefois pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L’intérim dure environ 50 jours, le temps de procéder à l’élection d’un nouveau président. Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution. Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances (dissolution de l’Assemblée nationale ou usage de l’article 16 de la Constitution). L’article 16 stipule que si les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés  d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il doit aussi en informer la Nation par un message.

B. LE BUREAU

Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs, désignés immédiatement après lui. Ils forment ensemble le Bureau du Sénat. Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques. Les membres du Bureau du Sénat sont élus pour trois ans, après chaque élection sénatoriale.

C. LES GROUPES POLITIQUES

Les groupes politiques sont librement constitués par les sénateurs qu’unissent les mêmes affinités politiques et, le plus souvent, l’appartenance à un même parti dont ils forment, en quelque sorte, la fraction parlementaire. Ils constituent des rouages essentiels dans la vie du Sénat. Les groupes, qui doivent chacun réunir au moins 10 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaque renouvellement triennal. Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble. Il élit également un Bureau et un président. Les groupes sont dotés de moyens matériels, notamment de locaux (salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif). Les aides qui leur sont consenties par le Sénat sont exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leurs activités ainsi qu’à la rémunération des collaborateurs qui les assistent dans leurs tâches. Les présidents de chaque groupe ont un rôle important. Ils siègent notamment à la Conférence des présidents, chargée de régler l’ordre du jour des séances publiques.

 

III. Les élections Sénatoriales de septembre 2017 : renouvellement de la moitié du Sénat, la droite reste majoritaire

Sources :

– « Sénatoriales : la droite reste majoritaire, nette déception pour La République en marche », Europe 1, 24 septembre 2017.

– Ministère de l’Intérieur

 

La droite, à travers Les Républicains et l’UDI, reste majoritaire au Sénat.

Sur les 170 sièges renouvelables de la série 1 et l’élection partielle de la série 2 concernant un siège (remplacement d’un Sénateur de la Savoie), la répartition des 171 Sénateurs élus est la suivante :

  • Les Républicains : 59 sièges ;
  • Parti socialiste : 33 sièges ;
  • UDI : 21 sièges ;
  • Candidats divers droite : 18 sièges ;
  • La République En Marche : 12 sièges ;
  • Parti communiste français : 10 sièges ;
  • Candidats divers gauche : 8 sièges ;
  • Modem : 4 sièges ;
  • Candidats écologistes : 3 sièges ;
  • Parti radical de gauche : 2 sièges ;
  • Divers : 1 siège.

 

Soixante-huit Sénateurs sortants sont réélus.

La répartition des Sénateurs par groupes politiques est la suivante :

Groupe Les Républicains : 146 membres, Président : M. Bruno RETAILLEAU

Groupe socialiste et républicain : 78 membres, Président : M. Didier GUILLAUME

Groupe Union Centriste : 50 membres, Président : M. Hervé MARSEILLE

Groupe La République En Marche : 21 membres, Président : M. François PATRIAT

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : 21 membres, Président : M. Jean-Claude REQUIER

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 15 membres, Présidente : Mme Éliane ASSASSI

Groupe Les Indépendants – République et Territoires : 11 membres, Président : M. Claude MALHURET

Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe : 6 membres, Délégué : M. Philippe ADNOT

 

 

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