L’Assemblée Nationale (exposé décembre 2017)

L’Assemblée nationale

Sources : Wikipedia, LCI, Le Monde, La Toupie.

 

Actuellement on observe une forte montée de l’abstention (un taux d’abstention de 57,36% au second tour des élections législatives de juin 2017). Pourtant, voter est important pour faire vivre une démocratie. Dans ce document nous nous attacherons à montrer l’utilité et le rôle de l’Assemblée nationale dans le régime semi-présidentiel français du XXIème siècle. Premièrement nous allons présenter l’Assemblée nationale, puis dans un second temps nous présenterons les différents résultats des élections de juin 2017 et pour conclure nous évoquerons le processus de féminisation de l’Assemblée nationale au cours des dernières années.

 

1. Présentation de l’Assemblée nationale 

Le Parlement en France est constitué de deux chambres : la chambre haute le Sénat, qui est composée de 348 sénateurs et l’Assemblée nationale qui est composé de 577 députés. Ces 925 parlementaires, proposent des lois, proposent des amendements aux lois du gouvernement et votent aussi les lois.

L’Assemblée nationale est située au Palais Bourbon, rue de l’Université dans le 7ème arrondissement de Paris.

Les députés sont aussi amenés à se réunir pour former des groupes d’amitiés avec les autres pays. Par exemple il existe le groupe d’amitié France Allemagne.

2. Rôles de l’Assemblée nationale 

Dans un régime semi-présidentiel comme celui qui existe en France, le rôle de l’Assemblée nationale est de «représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du gouvernement » (source : site de l’Assemblée nationale).

A) Représenter le peuple français :

Les députés sont élus pour 5 ans, ils sont élus au scrutin uninominal à deux tours. Depuis 1986 il y a 577 députés, le nombre de députés dans la Vème république a varié passant de 491 députés en 1958 à 579 députés au début des années 1980.

Pour prétendre à la députation, le candidat doit remplir plusieurs conditions : être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, ne pas être dans les forces armées, par exemple un militaire ne peut être élu.

Les députés sont élus dans des circonscriptions, ces circonscriptions sont des découpages des départements. Sources : Wikipédia

B) Proposer et voter les lois

L’Assemblée nationale et le Sénat font des propositions de lois. Le gouvernement fait des projets de lois. Les propositions et les projets de lois sont examinés par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat.

Il existe huit commissions permanentes à l’Assemblée nationale (site la toupie.org et site de l’Assemblée nationale) :

-commission des affaires culturelles et de l’éducation

-commission des affaires économiques

-commission des affaires étrangères

-commission des affaires sociales

-commission de la défense nationale et des forces armées

-commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

-commission des finances

-commission des lois

Les propositions et projets de lois sont d’abord étudiés par l’Assemblée nationale puis elles le sont par le Sénat. Il existe un processus d’examen successif par l’Assemblée puis par le Sénat appelé « navette parlementaire » qui se prolonge jusqu’au vote d’un texte identique par les deux chambres. Si les deux chambres ne parviennent pas à voter un texte identique, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

C) Contrôler l’action du gouvernement

L’Assemblée nationale peut contrôler le gouvernement par les questions écrites et orales au gouvernement, par le vote d’une motion de censure, par le vote de confiance ou l’engagement de la responsabilité du gouvernement.

-Les questions écrites et orales au gouvernement sont posées par les députés et les sénateurs. Elles permettent à ces derniers d’obtenir des éclaircissements sur la politique du gouvernement. Les parlementaires interrogent directement et publiquement les ministres concernés ou le premier ministre.

-Le vote de la question de confiance (article 49-1 de la Constitution)

Le gouvernement engage sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Il doit obtenir le vote à la majorité absolue. Lors de son investiture, le gouvernement Macron a obtenu le vote de confiance de l’Assemblée nationale.

-Le vote d’une motion de censure contre le gouvernement à l’initiative des députés (article 49-2 de la Constitution)

C’est un moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation à l’égard de la politique du gouvernement et pour le contraindre à démissionner (article 49-2 de la Constitution). Une motion de censure doit être portée par un dixième des députés c’est-à-dire 58 députés aujourd’hui. Elle doit ensuite être votée à la majorité absolue, c’est-à-dire par 289 députés au moins. Les députés abstentionnistes ou absents sont comptabilisés comme s’ils étaient en faveur du gouvernement.

Si la motion de censure est votée, le gouvernement est dissous et le Président de la république prononce la dissolution de l’Assemblée nationale et provoque de nouvelles élections des députés.

-Le gouvernement engage sa responsabilité sur le vote d’un texte (projet ou proposition de loi) (article 49-3 de la Constitution)

Cette possibilité est inscrite à l’article 49-3 de la Constitution. Cette procédure permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans débat. Mais, le Parlement peut déposer une motion de censure en riposte. Dans les faits, une procédure de motion de censure en riposte n’a jamais abouti.

Le 49-3 est largement utilisé par les gouvernements pour abréger les discussions. Le gouvernement de Manuel Valls a utilisé le 49-3 pour adopter la loi travail.

Dans la Vème république c’est le président qui promulgue les lois, et il a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, dans ce cas de nouvelles élections législatives sont organisées. Cela s’est notamment passé en 1997, lors du premier mandat du président Jacques Chirac.

3. Les groupes parlementaires

Un groupe parlementaire est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d’une chambre de parlement. Les groupes parlementaires sont aussi appelés, caucus ou conférence.

Les membres d’un groupe parlementaire sont souvent issus d’un même parti politique, « mais un groupe peut aussi être composé de membres de différents partis, notamment si leur parti ne dispose pas de suffisamment de sièges pour former un groupe. » (Wikipedia).

Un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale doit comporter au minimum 15 députés. Les députés qui ne veulent pas faire partie pleinement d’un groupe parlementaire peuvent s’y apparenter. Par ailleurs, un député ne peut pas appartenir à deux groupes parlementaires différents. Les groupes parlementaires constitués se choisissent un président. Celui-ci remet au président de l’Assemblée nationale une déclaration politique rédigée par son groupe dans laquelle celui-ci présente la politique qu’il va défendre durant sa mandature.

Les députés non affiliés ont uniquement le droit de poser deux questions aux membres du gouvernement pendant la durée d’un mois.

Source : Le Monde

4. Résultats et composition des groupes parlementaires après les législatives de juin 2017

 A)Résultats des élections législatives

LREM (La République En Marche) : 309 députés soit 53,38% des sièges.

Les Républicains : 112 députés soit 19,4% des sièges.

Le Modem : 42 députés soit 7,28% des sièges.

La Nouvelle Gauche : 31 députés soit 5,37% des sièges.

La France Insoumise : 17 députés soit 2,95% des sièges.

UDI : 17 députés soit 2,95% des sièges.

Divers gauche : 12 députés soit 2,08% des sièges.

PCF : 10 députés soit 1,73% des sièges.

Front National : 8 députés soit 1,39% des sièges.

Divers : 7 députés soit 1,21% des sièges.

Divers droite : 3 députés soit 0,52% des sièges.

PRG : 1 député soit 0,17% des sièges.

EELV : 1 député soit 0,17% des sièges.

Source : LCI

B) Les groupes parlementaires depuis les élections législatives de juin 2017

Source : Le Monde, LCI.

Sept groupes parlementaires ont été constitués après les élections législatives de juin 2017.

Cinq groupes se sont déclarés d’opposition. Il s’agit des groupes suivants :

Les Républicains, Les Constructifs, La Nouvelle Gauche, La France Insoumise, La Gauche démocrate et républicaine.

Pour sa part, le Modem s’est déclaré allié de La République En Marche à l’Assemblée nationale.

Le groupe La République En Marche dispose de la majorité absolue : 309 membres et quatre apparentés, dont Manuels Valls, l’ancien premier ministre. Le groupe est présidé par Richard Ferrand, député du Finistère.

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés, 43 députés et 4 apparentés, est dirigé par Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher.

Le groupe Les constructifs comprend des députés Les Républicains, UDI et indépendants, 35 députés. Il est présidé par Franck Riester (LR, Seine-et-Marne).

Le groupe Les Républicains compte 100 députés, 95 membres et 5 apparentés. Il est présidé par Christian Jacob.

Le groupe Nouvelle Gauche comprend 31 députés. Il s’agit du groupe socialiste (28 députés) et de 3 apparentés. Il est présidé par Olivier Faure.

Le groupe La France Insoumise (LFI) compte 17 députés. Il est présidé par Jean-Luc Mélenchon.

Le groupe La Gauche démocrate et républicaine (GDR) compte 16 députés, dont 11 députés communistes. Il est présidé par André Chassaigne.

 

C) Le processus de féminisation de l’assemblé nationale

-Taux de femmes élues dans quelques partis aux élections de juin 2017 :

LREM : 47% de femmes

Modem : 46,34% de femmes

Les républicains 24% de femmes

Le PS : 40% de femmes

 

 

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s